Conditions Générales d'Utilisation

La société AGRI-LEARN EDITIONS est une société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 2839 route du Souget – 01270 BEAUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 813 733 755, et représentée par Monsieur Laurent BERIZZI, en qualité de gérant (ci-après « AGRILEARN »).

AGRILEARN est spécialisée dans le secteur d’activité de la formation continue. Plus spécialement AGRILEARN propose des services de mise à disposition aux organismes de formation, d’une plateforme de e-learning spécialement conçue et dédiée au monde agricole.

Dans le cadre de ses activités, AGRILEARN a développé un service d’Inscription personnalisé permettant aux Utilisateurs (telles que ces notions sont définies ci-après) d’accéder à une plateforme de streaming par internet, accessible à l’adresse https://www.agrilearn.tv/, et ayant pour objet la diffusion de vidéos, de séries, et de documentaires, ayant trait au monde de l’agriculture (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation d’AGRILEARN (ci-après les « CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquels AGRILEARN permet aux Utilisateurs d’utiliser la Plateforme.

Les CGU s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme en ligne hébergée en France et accessible sur le site internet d’AGRILEARN, accessible à l’adresse https://www.agrilearn.tv/, depuis un ordinateur, une tablette, ou un smartphone.

La Plateforme est la propriété exclusive d’AGRILEARN. Tous les droits en sont donc réservés.

IL EST IMPORTANT QUE TOUT UTILISATEUR LISE ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

AGRILEARN INVITE PAR AILLEURS TOUT UTILISATEUR À IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DES CGU ET À LE CONSERVER.

SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS LES TERMES DESDITES CGU, IL NE DOIT PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE ». SI L’UTILISATEUR N’EST PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES CGU, IL LUI APPARTIENT DE NE PAS UTILISER LA PLATEFORME ET/OU D’EN CESSER IMMEDIATEMENT L’UTILISATION.

EN CAS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE D’ETRE LIÉ PAR LES TERMES DES PRESENTES CGU ET S’ENGAGE EXPRESSEMENT À LES RESPECTER.

A ce titre, il est précisé que les CGU contiennent les informations et renseignements prévus par les dispositions légales, dont notamment :

 L’identité d’AGRILEARN, ses coordonnées postales et électroniques, ses activités ;  Les principales caractéristiques de la Plateforme ;  Le détail de l’Inscription ;  les fonctionnalités de la Plateforme, les garanties légales ;  la durée des offres,  les conditions de résiliation de l’Inscription.

  1. Définitions

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes définis au présent article auront les significations indiquées ci-après :

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui utilise ou qui a utilisé la Plateforme selon les termes des présentes CGU. L’utilisation de la Plateforme est conditionnée à une inscription préalable par l’Utilisateur, dans les conditions définies à l’article 4 ci-après.

« Partie » ou « Parties » : désignent AGRILEARN et l’Utilisateur, individuellement ou collectivement.

« Contenu(s) » : désigne(nt) l’ensemble des éléments disponibles sur la Plateforme tels que, mais sans s’y limiter, l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, les informations, les dossiers, les rapports, les documents, les logiciels et bases de données, et notamment les documentaires et séries publiés par AGRILEARN. Le détail des Contenus est disponible directement sur la Plateforme.

« Inscription » : désigne la formule d’accès à la Plateforme proposée par AGRILEARN, à laquelle l’Utilisateur doit préalablement souscrire afin de pouvoir accéder et consulter le Contenu de manière illimitée. La souscription d’une inscription suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.

  1. Champ d’application

2.1. Les présentes CGU définissent les termes et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise la Plateforme. Dans le cadre des présentes CGU, AGRILEARN concède à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et incessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme, et de consultation des Contenus. Il est à ce titre précisé que l’utilisation autorisée de la Plateforme est strictement limitée au cadre du streaming. Toute utilisation hors du cadre précité constitue une violation des droits d’AGRILEARN.

2.2 Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes CGU, reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

2.3 La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées par AGRILEARN, à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme. AGRILEARN notifiera lesdites modifications à l’Utilisateur, conformément à l’article 14 des CGU. L’Utilisateur se doit néanmoins de vérifier régulièrement le contenu des CGU et accepte de cesser sans délai, toute utilisation de la Plateforme, en cas de désapprobation des CGU modifiées.

  1. Description de la Plateforme

3.1. La Plateforme AGRILEARN, accessible à l’adresse https://agrilearn.tv, est une plateforme de streaming par internet permettant aux Utilisateurs ayant souscrit une inscription d’accéder au Contenu sur ordinateurs, tablettes et smartphones, et de lire, visionner, et/ou écouter ledit Contenu sans devoir préalablement le télécharger.

3.2. L’utilisation de la Plateforme suppose ainsi que les Utilisateurs disposent des compétences et des équipements (PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) nécessaires à l’accès à la Plateforme et à son utilisation, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment). Il est à ce titre précisé que le bon fonctionnement de la Plateforme requiert l’utilisation d’un équipement au minimum doté d’un processeur 1.5 GHz ou équivalent, ainsi que l’installation de la dernière version du navigateur web utilisé. AGRILEARN recommande par ailleurs à l’Utilisateur d’utiliser une connexion internet de 2 Mbps ou supérieure. AGRILEARN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’usage d’un équipement incompatible par l’Utilisateur.

  1. Inscription et accès à la Plateforme

4.1. L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est conditionnée à l’inscription personnelle de l’Utilisateur.

4.2. Dans ce cadre, l’Utilisateur devra suivre la procédure d’inscription en ligne de la Plateforme et notamment renseigner ses informations personnelles, au moyen des champs du formulaire, à compléter et à personnaliser (notamment son nom, prénom, adresse, courriel et mot de passe personnalisé).

Le courriel et le mot de passe personnels renseignés dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur composent les identifiants de connexion de l’Utilisateur à son espace personnel, dans les conditions de l’article 5 ci-après.

A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantit que :

• toute information fournie à AGRILEARN est complète, exacte et précise, • qu’il actualisera les informations le concernant auprès d’AGRILEARN, de manière à ce qu’elles demeurent complètes, exactes et précises.

Suivant vérification des informations fournies, AGRILEARN se réserve le droit de ne pas valider l’accès à la Plateforme, ou suspendre, bloquer, désactiver et/ou supprimer tout accès pour lequel, après qu’AGRILEARN ait demandé à l’Utilisateur concerné de fournir des explications, les informations fournies ne s’avéreraient pas complètes, exactes ou précises.

AGRILEARN sera par ailleurs en droit de demander, à tout moment à l’Utilisateur, conformément aux dispositions en vigueur, de fournir tout justificatif permettant de démontrer la véracité des informations communiquées, ce à quoi l’Utilisateur s’engage à répondre sur première demande dans un délai de 48h.

L’Inscription est souscrit par l’Utilisateur selon la procédure dédiée et indiquée sur la Plateforme accessible à l’adresse https://agrilearn.tv, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil et aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Préalablement à tout accès aux fonctionnalités de la Plateforme, il appartient à l’Utilisateur de s’inscrire, selon les modalités suivantes :

  • une fois l’Inscription sélectionné, l’Utilisateur devra terminer sa sélection et valider son Inscription en cliquant sur « suivant »,
  • l’Utilisateur est ensuite invité à créer son compte personnel en renseignant les informations prévues à l’article 4.2 ci-avant,

L’Utilisateur devra valider chaque étape afin de pouvoir poursuivre la souscription de son Inscription jusqu’à son terme.

4.4. Suivant souscription de l’Inscription, l’Utilisateur accédera aux fonctionnalités de la Plateforme, via son espace personnel, dans les conditions de l’article 5 ci-après. L’Inscription est personnelle et incessible, sauf accord préalable d’AGRILEARN. Il est interdit de diffuser le contenu de la plateforme à des fins de formations, de réunions ou toutes actions collectives. Si un organisme de formation souhaite utiliser le contenu de la plateforme auprès d’un ou plusieurs stagiaires/élèves, il doit contacter AGRILEARN pour en connaître les modalités financières.

4.5. L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son compte de la plateforme en accédant à son espace personnel. L’action interrompra instantanément l’accès aux services de la plateforme.

4.6. Pour toute question relative à l’Inscription, l’Utilisateur est invité à joindre AGRILEARN à l’adresse email info@agrilearn.tv ou au numéro 09.63.57.65.10.

  1. Espace personnel de l’Utilisateur

5.1. Une fois qu’il s’est inscrit, l’Utilisateur dispose d’un accès réservé et sécurisé à son espace personnel, au moyen duquel il peut accéder à l’ensemble du Contenu accessible depuis la Plateforme. L’utilisateur pourra également accéder à ses informations personnelles.

5.2. L’espace personnel de l’Utilisateur est accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, lesquels seront requis à chaque connexion à la Plateforme. L’Utilisateur ne peut en aucun cas créer plus d’un espace personnel sur la Plateforme, sauf accord exprès d’AGRILEARN.

5.3. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe, AGRILEARN ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable à ce titre.

Tout Utilisateur s’engage à ne jamais accéder à l’espace personnel d’un autre Utilisateur, ni à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur doit suivre la procédure de réinitialisation depuis l’interface de la Plateforme, AGRILEARN ne disposant pas des mots de passe des Utilisateurs.

5.4. Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion d’accès ou d’utilisation non autorisée de leur espace personnel ou d’accès frauduleux à leurs identifiants et/ou mots de passe.

  1. Obligations de l’Utilisateur

Les Utilisateurs reconnaissent que les droits sur la Plateforme sont la propriété exclusive d’AGRILEARN.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et s’engage, dans le cadre de cette utilisation à :

• déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement ; • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ; • ne pas utiliser la Plateforme autrement que dans le cadre d’un usage normal ou à des fins non prévues par les présentes CGU ; • ne pas usurper l’identité, ni tenter de se connecter à un espace personnel autre que le sien, • ne pas publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif de violation de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles, d'acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité ; • ne pas se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle d’AGRILEARN ou tout autre droit de propriété appartenant à AGRILEARN ou à autrui ; • ne pas télécharger ou tenter de télécharger le Contenu mis en ligne ou rendue accessible par AGRILEARN, directement comme indirectement, sur la Plateforme ; • ne pas poster ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de perturber l'utilisation normale de la Plateforme ; • ne pas poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou frauduleux ; • ne pas dissocier ou tenter de dissocier, décompiler ou désassembler les éléments constitutifs de la Plateforme, et plus spécialement ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ; • ne pas télécharger de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme, tels que des virus ou des logiciels malveillants.

En cas de constat d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations susvisées, ou à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, AGRILEARN se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, bloquer et/ou supprimer l’espace personnel de l’Utilisateur.

Par ailleurs, si AGRILEARN est contrainte de clôturer l’espace personnel de l’Utilisateur en raison du non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU, elle sera en droit de résilier l’Inscription de l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après, sans préjudice de tout dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

  1. Propriété intellectuelle

7.1. Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme, n’implique de transfert de droit de propriété intellectuelle (tels que non limitativement énumérés : droit d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle, nom de domaine, données personnelle, base de données) d’AGRILEARN au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’interdisent donc expressément de porter atteinte, directement comme indirectement, à la Plateforme ou à l’un quelconque de ses éléments constitutifs, ce incluant le Contenu.

7.2. Le Contenu de la Plateforme, et notamment l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, les informations, les dossiers, les rapports, les documents, les logiciels et bases de données, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’AGRILEARN, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

Les droits de propriété intellectuelle d’AGRILEARN sur la Plateforme et son Contenu demeurent en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit y attaché tombe régulièrement dans le domaine public.

7.3. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AGRILEARN.

L’Utilisateur reconnait qu’AGRILEARN ne lui concède, en vertu des présentes, qu’un droit limité, non exclusif et incessible d’accès à la Plateforme et de consultation du Contenu, pendant la durée de l’Inscription souscrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • mettre en ligne, télécharger, dupliquer, intégrer, publier, envoyer, ou rendre disponible, de quelque façon que ce soit, tout Contenu publié par AGRILEARN sur la Plateforme ;
  • réaliser des copies de la Plateforme ou du Contenu ;
  • céder, louer, sous-louer ou transférer son inscription à un tiers sans le consentement préalable écrit d’AGRILEARN.

Les engagements des Utilisateurs à ce titre demeurent en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit de propriété intellectuelle d’AGRILEARN tombe dans le domaine public.

  1. Données personnelles

Pour les besoins des présentes CGU, les données personnelles des Utilisateurs s’entendent notamment de leurs noms, prénoms, identifiants, mots de passe, adresse, adresse email, photographies, vidéographies, etc.

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, AGRILEARN s’engage expressément à réaliser un traitement des données personnelles licite, loyal et transparent, minimisé, sécurisé et proportionné aux finalités énoncées ci-après.

Par les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent expressément donner leur consentement total et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données personnelles par AGRILEARN. Il est toutefois précisé que les Utilisateurs demeurent libres de retirer leur consentement au traitement des données personnelles à tout moment, sans justification préalable, et de procéder à la clôture de leur espace personnel, conformément à la règlementation en vigueur.

Dans le présent contexte, AGRILEARN sera amenée à collecter et traiter des données personnelles de tout Utilisateur, dans l’objectif de création de son espace personnel, à des fins de suivi de lecture du Contenu, d’amélioration de la Plateforme, comme de ses offres d’Inscription, ainsi que pour la mesure d’audience du Contenu disponible sur la Plateforme.

AGRILEARN pourra par ailleurs collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la diffusion de leurs commentaires et/ou avis relatifs aux Contenus diffusés sur la Plateforme, à des fins d’information et/ou promotionnelles. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnait et accepte plus spécialement d’être identifié et référencé, sur la Plateforme, ainsi que sur tous réseaux sociaux et/ou supports promotionnels d’AGRILEARN, cette dernière pouvant ainsi librement diffuser lesdits commentaires et/ou avis des Utilisateurs.

AGRILEARN pourra également faire usage de Cookies pour les mêmes finalités.

Conformément aux dispositions précitées, tout Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité des données.

• Le droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : outre les droits de rectification et de retrait en cas d’informations incomplètes ou inexactes, les Utilisateurs peuvent demander à AGRILEARN de supprimer les données personnelles les concernant, dès lors que le traitement n’est plus nécessaire ou qu’il devient illicite, en cas de retrait du consentement ou en cas d’opposition au traitement. Cette suppression des données personnelles peut également relever d’une obligation légale, notamment lorsque le traitement concerne une personne mineure. • Le droit à la portabilité des données : ce nouveau droit permet à un Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers. • Le droit à la limitation du traitement : ce nouveau droit permet à tout Utilisateur de demander à AGRILEARN de limiter le traitement à certaines seulement de ses données.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à s’adresser à : AGRI-LEARN EDITIONS 15 Place Publique – 01270 BEAUPONT info@agrilearn.tv

En outre, les Utilisateurs sont informés que leurs données personnelles seront conservées pendant l’intégralité de la durée de leur Inscription à la Plateforme, et pour une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de la résiliation dudit Inscription, quelle qu’en soit la cause, et sous réserve de tout exercice de leur droit d’effacement, d’opposition ou de portabilité des données avant l’expiration de ce délai.

Les données nominatives collectées sont exclusivement destinées à AGRILEARN et ne feront pas l’objet de cessions ou d’échanges avec des tiers. En tout état de cause, AGRILEARN sera fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, à utiliser les données personnelles, notamment à des fins statistiques, de cession et/ou d’échange à des tiers, sous réserve de leur parfaite anonymisation.

AGRILEARN déclare expressément avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que leurs données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors du territoire de l’Union Européenne, notamment pour les besoins de réalisation de campagnes de mailing adressées aux Utilisateurs et/ou aux fins de stockage de données de paiement des Utilisateurs. Les prestataires techniques d’AGRILEARN déclarent néanmoins garantir un niveau de protection suffisant et approprié des données et/ou se conformer à l’accord « Privacy Shield », adopté par la Commission européenne le 12 juillet 2016, lequel démontre une conformité à la législation européenne sur le traitement et la sécurisation des données.

En tout état de cause, les Utilisateurs demeurent libres de s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés pour toute réclamation relative au traitement de leurs données à caractère personnel.

  1. Confidentialité

Les Parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par une Partie à l'autre, ou à laquelle une Partie aurait eu accès ou aurait pu recueillir à l’occasion de l’exploitation et/ou de l’utilisation de la Plateforme.

AGRILEARN s’engage notamment à maintenir la confidentialité des informations recueillies lors de la souscription de l’Inscription par l’Utilisateur et relatives à celui-ci, ainsi que toute information communiquée au cours de l’utilisation de la Plateforme.

Cette obligation demeurera en vigueur pendant toute la durée de l’Inscription de l’Utilisateur et pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la résiliation dudit Inscription de l’Utilisateur et/ou de la clôture de son espace personnel, quelle qu’en soit la cause ou la date.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique cependant pas aux informations à l'égard desquelles la Partie qui les reçoit peut apporter la preuve :

  • qu'elles étaient licitement en sa possession avant de les recevoir de l'autre Partie ; ou qu’elle les a obtenues avant la souscription d’un Inscription par l’Utilisateur ;
  • qu'elles étaient, à la date de souscription de l’Inscription ou ultérieurement, tombées dans le domaine public ;
  • qu’elles ont été expressément désignées comme non-confidentielles par la Partie émettrice ;
  • qu'elles lui ont été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité à son égard ;
  • qu’elles ont été obtenues ou développées par l’une des Parties sans l’aide des informations communiquées par l’autre Partie,
  • qu’elles doivent être divulguées en vertu d’une disposition légale ou réglementaire impérative, ou d’un ordre émanant d’une autorité de tutelle, de contrôle ou judiciaire. Dans une telle hypothèse, la communication des informations devra être limitée au strict nécessaire, suivant notification préalable et écrite par la Partie tenue de l’obligation de divulgation à l’autre Partie.
  1. Garanties – Responsabilité

10.1. AGRILEARN assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme dans la limite des possibilités techniques. Il est ainsi entendu qu’AGRILEARN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption de la Plateforme pour cause de problèmes techniques, de dysfonctionnement, de maintenance, d’encombrement du réseau internet ou de défaillance de toute autre système de télétransmission qui pourrait empêcher le fonctionnement de la Plateforme.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait expressément que :

• AGRILEARN ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption, ni erreur de fonctionnement ; • AGRILEARN ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec l’Utilisateur ; • Aucune responsabilité d’AGRILEARN ne peut être retenue au titre d’un quelconque Contenu échangé ou mis en ligne sur la Plateforme, notamment s’agissant des commentaires émis par les Utilisateurs ; • AGRILEARN n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Dès lors, sous réserve de ce qui est autorisé par la loi applicable, aucune responsabilité ou mise en cause par l’Utilisateur ou toute autre personne affectée par la Plateforme ne saurait être reconnue pour tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages indirects, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation de la Plateforme, provenant de : (i) l'indisponibilité de la Plateforme ou (ii) toute difficulté technique affectant la Plateforme ou (iii) incapacité d'utiliser, en totalité ou en partie, la Plateforme ou (iv) accès non autorisé ou altéré à la Plateforme, ou (v) une violation des CGU par l’utilisateur.

L’Utilisateur est libre de cesser sans délai l’utilisation de la Plateforme et de demander la résiliation de son Inscription. Dans l’hypothèse où certaines juridictions ne reconnaitraient pas les exclusions ou limitations, de responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation de la Plateforme, les exclusions ci-devant ne seront pas appliquées à l’Utilisateur devant ces juridictions.

En cas de mise en jeu de la responsabilité d’AGRILEARN, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement de la Plateforme, AGRILEARN pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour la Plateforme.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait expressément qu’AGRILEARN n’exerce aucun contrôle sur les commentaires et avis émis par les Utilisateurs sur la Plateforme, et ne saurait assumer une quelconque responsabilité à ce titre.

  1. Cloud System

11.1. Les Contenus et autres informations sont mis à disposition sur la Plateforme, accessible à l’adresse https://agrilearn.tv selon le système de traitement des informations SAAS - Cloud.

11.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour accéder à la Plateforme sous forme de site Web.

11.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre d’une telle utilisation de la Plateforme.

11.4. Les fonctionnalités de la Plateforme sont automatiquement mises à jour sur la Plateforme, sans besoin d’un quelconque téléchargement pour les Utilisateurs.

11.5. Les Utilisateurs devront néanmoins mettre à jour régulièrement leur navigateur internet pour garantir leur parfaite compatibilité avec la Plateforme.

  1. Durée – Résiliation

12.1. Les CGU prennent effet à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-avant. Les CGU resteront en vigueur pendant toute la durée d’Inscription de l’Utilisateur.

12.2. Par exception à ce qui précède, chacune des Parties peut, en cas de difficultés techniques ou de manquement de l’autre Partie à ses obligations prévues aux CGU, suivant mise en demeure de régulariser la situation demeurée infructueuse au terme d’un délai de quinze (15) jours, à compter de sa première présentation, par tous moyens écrits avec accusé de réception, résilier l’Inscription. En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, AGRILEARN pourra également limiter, interdire ou bloquer l’accès de l’Utilisateur, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou en modifier les conditions d’exploitation (tarification incluse), sans aucun préavis ni indemnisation.

En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son Inscription et de la clôture de son espace personnel par email. Dans le cas où AGRILEARN suspend, résilie ou bloque l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, ce dernier ne doit pas tenter de se réenregistrer, de se connecter via l’espace personnel d’un autre Utilisateur ou donner de fausses informations afin de créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable et écrite d’AGRILEARN.

Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la résiliation de l’Inscription, les obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme et à la consultation du Contenu, de même que les obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la confidentialité, respectivement prévues aux articles 6, 7 et 9 des CGU.

12.3 L’Utilisateur est également libre de résilier par tous moyens son Inscription au terme de sa période mensuelle d’engagement, conformément à l’article 4.8. des CGU. Dans une telle hypothèse, ladite résiliation prendra effet à compter du dernier jour d’échéance d’engagement en cours.

12.4. En cas de résiliation de l’Inscription, quel qu’en soit l’auteur, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la Plateforme.

12.5. En tout état de cause, la résiliation de l’Inscription n’exonérera pas les Utilisateurs de leurs obligations au titre des CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle, de confidentialité, etc.), lesquelles survivront à la résiliation de l’Inscription pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

  1. Indemnisation

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, par un Utilisateur, cause un préjudice irrémédiable à AGRILEARN. AGRILEARN pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition en vue de faire respecter toute disposition des CGU et d’empêcher l’Utilisateur concerné de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser la Plateforme, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des CGU. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme, et/ou de violation du Contenu AGRILEARN se réserve le droit de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

  1. Notifications

Les notifications aux Utilisateurs se font régulièrement par email aux coordonnées indiquées par l’Utilisateur dans le cadre de la souscription de l’Inscription.

Il est également convenu qu’AGRILEARN pourra procéder à toutes notifications à l’Utilisateur directement sur l’interface de son espace personnel sur la Plateforme.

  1. Service client

L’Utilisateur est invité à s’adresser à AGRILEARN pour toute question relative à la Plateforme et/ou à son Inscription. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra à envoyer un email à l’adresse info@agrilearn.tv, ou contacter AGRILEARN par téléphone (appel non surtaxé), au numéro 09.63.57.65.10. conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation.

  1. Invalidité – Tolérance

17.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureront valables et conserveront toute leur force. Dans une telle hypothèse, AGRILEARN s’engage à procéder sans délai aux modifications nécessaires et à en informer promptement l’Utilisateur.

17.2. Aucun fait de tolérance de part d’AGRILEARN quant à l’application d’une quelconque clause des CGU ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir des droits qu’elle se voit octroyés par ladite clause des CGU.

  1. Loi applicable – Attribution de juridiction

18.1. Les présentes CGU, et plus largement les relations entre AGRILEARN et les Utilisateurs, sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements français.

18.2. Les Parties s’engagent à soumettre tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution à une tentative de résolution amiable.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle proposée par AGRILEARN ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le médiateur de la consommation proposé par AGRILEARN à l’Utilisateur est MEDICYS, 60 rue la Boëtie, 75008 Paris dont le site est accessible à l’adresse suivante : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris 01 49 70 15 93 ; Mail : contact@medicys.fr ; Web http://www.medicys.fr.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • Voie électronique : contact@medicys.fr
  • Voie postale : 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Conformément aux articles L.612-1 et L.612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client d’AGRILEARN, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, au terme d’un délai de deux (2) mois, à compter de la première notification relative au différend, les Parties soumettront ledit litige aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.